Qu’est-ce qu’un schéma directeur d’urbanisme ?

Un schéma directeur d’urbanisme, également appelé schéma directeur urbain ou plan directeur d’urbanisme, est un document de planification à grande échelle qui guide le développement urbain d’une région, d’une ville ou d’une agglomération. Il vise à établir une vision stratégique à long terme pour l’aménagement du territoire en prenant en compte divers aspects, tels que l’utilisation des sols, le transport, l’environnement, les infrastructures, l’économie et la qualité de vie.

Les objectifs principaux d’un schéma directeur d’urbanisme sont les suivants :

•  Planification à long terme : Il définit les grandes orientations de développement pour les décennies à venir, en identifiant les zones destinées à l’habitat, aux activités économiques, aux espaces verts, etc.
• Coordination et cohérence : Il assure la cohérence entre les différents secteurs d’aménagement, comme le logement, le transport, les équipements publics, afin de garantir un développement harmonieux.
• Gestion des ressources : Il vise à optimiser l’utilisation des ressources disponibles, en tenant compte des contraintes environnementales et des besoins de la population.
• Prise en compte des enjeux : Il intègre les enjeux de durabilité, de mobilité, de réduction de l’empreinte carbone, de préservation des espaces naturels, etc.
• Participation publique : La création d’un schéma directeur implique souvent la consultation et la participation des citoyens, des parties prenantes et des experts pour s’assurer que les différentes perspectives sont prises en compte.
• Cadre de référence pour les projets : Il sert de référence pour l’approbation des projets d’aménagement locaux et sert de guide pour l’octroi de permis de construire et d’autres autorisations.

En résumé, un schéma directeur d’urbanisme joue un rôle crucial dans la planification stratégique à long terme des développements urbains, en harmonisant les besoins de la population, les contraintes environnementales et les objectifs économiques.

1. L’objet du Schéma Directeur d’Urbanisme 

Le Schéma Directeur d’Urbanisme trace les perspectives de développement et les grandes orientations d’aménagement de l’espace, d’une agglomération urbaine ou d’un ensemble d’agglomérations urbaines contigües.

2. Les éléments constitutifs du Schéma Directeur d’Urbanisme

 Le Schéma Directeur d’Urbanisme comprend :

• un rapport ;
• un règlement général d’urbanisme ;
• des documents graphiques.

Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’urbanisme.

3. L’élaboration du Schéma Directeur de l’Urbanisme

L’initiative de l’élaboration du Schéma Directeur d’Urbanisme relève de la compétence de l’État, et est réalisée après l’autorisation du Ministre chargé de l’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l’ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire ou par un Bureau d’études public de compétence reconnue en matière d’urbanisme. Toutefois, dans le cadre de financement extérieur, le Schéma Directeur d’Urbanisme peut être élaboré par d’autres organismes en association avec un cabinet d’urbaniste agréé et inscrit au tableau de l’ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire, en appui au Ministre chargé de l’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est approuvé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Urbanisme.

 4. Les effets du Schéma Directeur de l’Urbanisme

Le Schéma Directeur d’Urbanisme est opposable à l’Etat, aux Collectivités territoriales et aux personnes morales de droit public qui sont tenus de faire appliquer strictement ses prescriptions. Il est également opposable aux particuliers ou personnes physiques ou morales de droit privé. Les plans d’urbanisme de détail, les acquisitions foncières, les projets d’équipement et d’aménagement visant l’occupation d’une parcelle et les opérations d’urbanisme doivent être conformes aux prescriptions du Schéma Directeur d’Urbanisme. Toute occupation de parcelle ou toute opération d’urbanisme contraire aux prescriptions du Schéma Directeur d’Urbanisme est illégale. Le Ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants de cette parcelle ou la démolition des bâtis ainsi que l’annulation de tous les actes existants.

 5. la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme

Le Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé est révisé tous les quinze ans à compter de la date de signature du décret d’approbation. Toutefois, il peut être révisé avant cette échéance dans les mêmes formes et conditions que celles prévues pour son élaboration. Les procédures d’élaboration et de révision des Schémas Directeurs d’Urbanisme sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’urbanisme.

II. LE PLAN D’URBANISME DIRECTEUR

Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme directeur (PUD) ?

Le plan d’urbanisme directeur est la traduction réglementaire du projet de ville. Il oriente et encadre l’utilisation des espaces, le type de constructions et leurs aspects, etc.

Élaboré à l’échelle du territoire de la commune, le PUD intègre, dans une perspective de développement durable, les questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’économie, de vie sociale et d’environnement. Pour cela, il fixe les règles précises de construction par zone et des intentions d’aménagement de certains secteurs à enjeux.

Le PUD s’impose à tous. C’est sur la base des règles qu’il prescrit que le maire délivre les permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme.

Cependant, le PUD n’est pas figé : il peut être modifié sans remettre en cause ses principales orientations, afin de répondre aux nouveaux besoins de la population et aux évolutions de la Ville.

1. L’objet du Plan d’Urbanisme Directeur

 Le Plan d’Urbanisme Directeur définit les grands axes de développement de l’agglomération. Les règles et servitudes fixées par le Plan d’Urbanisme Directeur ne peuvent faire l’objet de dérogation, à l’exception des adaptations mineures nécessitées par la configuration des parcelles ou le type d’architecture des constructions environnantes.

2. Les éléments constitutifs du Plan d’Urbanisme Directeur

 Le Plan d’Urbanisme Directeur comprend : un rapport ; des documents graphiques ; un règlement général d’urbanisme ; un document de programmation. Le contenu de ces documents est déterminé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Urbanisme.

 3. L’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur

L’initiative de l’élaboration du Plan d’Urbanisme Directeur relève de la compétence de l’État, représenté par le Ministre chargé de l’Urbanisme ou des collectivités territoriales. Le Plan d’Urbanisme Directeur est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l’ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire ou par un Bureau d’études public de compétence reconnue en matière d’urbanisme. Le Plan d’Urbanisme Directeur est approuvé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Urbanisme. A la suite de son approbation, le Plan d’Urbanisme Directeur est décliné en plusieurs plans d’urbanisme de détail précisant les zones et l’affectation du sol.

4. Les effets du Plan d’Urbanisme Directeur

Le Plan d’Urbanisme Directeur est opposable à l’État, aux Collectivités territoriales et aux personnes morales de droit public qui sont tenus de faire appliquer strictement ses prescriptions. Il est également opposable aux particuliers ou personnes physiques ou morales de droit privé. Toute construction ou occupation du sol contraire au Plan d’Urbanisme Directeur est illégale.

5. la révision du Plan d’Urbanisme Directeur

Le Plan d’Urbanisme Directeur approuvé est révisé tous les dix ans. Toutefois, il peut être révisé avant cette échéance dans les mêmes formes et conditions que celles prévues pour son établissement.

Les procédures d’établissement et de révision des Plans d’Urbanisme Directeurs sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.

Le Ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants ou la démolition des bâtis édifiés au mépris des prescriptions du Plan d’Urbanisme Directeur. Il peut également prononcer l’annulation de tous les actes administratifs soutenant ces occupations illégales.

III. LE SCHÉMA DE STRUCTURE

Le Schéma de structure vise à doter d’outils de planification urbaine, une zone ou un quartier non couvert par un Schéma Directeur d’Urbanisme ou par un Plan d’Urbanisme Directeur. Le schéma de structure comprend les mêmes éléments que le Plan d’Urbanisme Directeur. Toutefois, ces éléments sont plus précis et plus détaillés. La méthodologie d’élaboration, les effets, la révision et la publicité du schéma de structure obéissent aux mêmes règles que celles du Plan d’Urbanisme Directeur. Le schéma de structure est élaboré et approuvé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

IV. LE PLAN D’URBANISME DE DÉTAIL

• Les éléments constitutifs et l’élaboration du plan d’urbanisme de détail

Le plan d’urbanisme de détail précise pour le secteur ou le quartier qu’il couvre, le détail de l’organisation urbaine et les règles d’utilisation des sols.

Le plan d’urbanisme de détail comprend :

• un rapport;
• un règlement particulier d’urbanisme;
• des documents graphiques.

L’initiative de l’élaboration du plan d’urbanisme de détail est de la compétence de l’État représenté par le Ministre chargé de l’Urbanisme ou des représentants des collectivités territoriales. Le plan d’urbanisme de détail est élaboré par un urbaniste agréé, inscrit à l’ordre national des urbanistes de Côte d’Ivoire ou par un Bureau d’études public de compétence reconnue en matière d’urbanisme. Le projet de plan d’urbanisme de détail est approuvé par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme s’il est conforme au Plan d’Urbanisme Directeur. Le plan d’urbanisme de détail approuvé est implanté sur le terrain par un Géomètre Expert agréé, inscrit au tableau de l’ordre des Géomètres Experts, Le plan d’urbanisme de détail approuvé est opposable à l’État, aux collectivités territoriales et aux personnes morales et physiques.

Le plan d’urbanisme de détail approuvé, est révisé tous les dix ans. Toutefois, il peut être révisé avant cette échéance dans les mêmes formes et conditions que celles prévues pour son élaboration.

 2. Les effets du Plan d’Urbanisme de Détail

Toute occupation du sol ou toute opération d’urbanisme contraire aux prescriptions du plan d’urbanisme de détail est illégale. Le Ministre chargé de l’Urbanisme peut ordonner le déguerpissement des occupants ou la démolition des bâtis et l’annulation de tous les actes existants.