L’urbanisation rapide de nos villes au cours des dernières décennies a induit des besoins considérables en infrastructures, en services et en terrains habitables pour accompagner l’expansion des activités économiques et lieux d’habitation.
Ces enjeux multiples ont poussé les autorités administratives, communales, régionales, urbaines et rurales à prendre des dispositions pour une meilleure organisation du foncier rural et urbain de notre pays, la Côte d’Ivoire.
C’est dans ce cadre que s’inscrit les politiques d’aménagement ruraux et urbaines de nos territoires.
L’aménagement foncier consiste en effet, suivant des règles définis, à la mise en valeur et à l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés foncières aussi bien agricoles, forestières qu’urbaines.
L’aménagement foncier participe donc au développement local et durable de nos villes en mettant en avant le respect de l’environnement, du paysage, du patrimoine rural, du réseau hydraulique et des plans d’eau.
I- L’Aménagement foncier urbain en Côte d’Ivoire
L’aménagement foncier urbain en Côte d’Ivoire est encadré par le ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme qui a pour mission initiale de dresser et faire respecter les différents plans et schémas directeurs d’urbanismes de nos villes.
Ainsi l’Etat ivoirien par le canal du ministère de la construction, des autorités préfectorales et communales, harmonise l’évolution de nos espaces urbains en faisant intervenir plusieurs parties prenantes spécialistes de l’aménagement d’espaces que sont :

• Les aménageurs fonciers agréés
• Les géomètres experts agréés
• Les urbanistes agréés
• Les bureaux d’étude agréés
  Tous ces intervenants travaillent en étroite collaboration avec les autorités administratives afin d’assurer un cadre de vie idéal pour nos populations.
  Plusieurs textes de lois ont été adopté afin de règlementer l’aménagement et la gestion foncière urbaine de nos territoires, nous pouvons citer entre autres lois :
• La loi n° 2020-624 du 14 aout 2020 instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain.
  Cette loi permet d’organiser et de réglementer les matières relevant de l’accès à la propriété foncière et de la planification urbaine ;
• La loi n°2024-351 du 06 juin 2024 modifiant la loi n° 2020-624 du 14 aout 2020 instituant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain ;
• Le décret n° 2021-862 du 15 décembre 2021 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) qui est un système de gestion informatisé et intégré des données urbaines, afin de permettre l’automatisation complète du circuit de traitement des actes administratifs ;
• Le décret n°2021-785 du 08 décembre 2021, déterminant la procédure de délivrance de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ;
• L’arrêté n°0045/MCLU-CAB/DAJC du 10 septembre 2024 relatif à la régularisation des plans de lotissement appliqués et non approuvés ;
• L’arrêté n°32 du 05 juillet 2022 portant règlementation de l’autorisation de lotir ;

II- Le rôle de l’aménageur foncier agréé
L’aménageur foncier agréé en Côte d’Ivoire est un organisme (entreprise) rigoureusement sélectionné par l’Etat afin de conduire à bien les projets d’aménagement ou de lotissement dans des zones urbaines conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le processus de désignation de l’aménageur foncier est très strict et part d’une enquête de moralité à la vérification complète des organes, du fonctionnement, de la solvabilité et du potentiel financier de celui-ci.
Dans sa mission, l’aménageur foncier agréé réalise en amont les études techniques, administratives et financières afin de monter un projet de lotissement adaptés aux besoins présents et futurs de la ville, suivant les schémas et plans directeurs d’urbanisation en vigueur.
Il a également pour rôle de développer des programmes neufs d’habitation incluant des infrastructures publiques (équipements scolaires, espaces de jeu, lieux de culte et autres), des infrastructures privées (commerces, etc), des espaces verts, des infrastructures routiers et parfois tous réseaux de distribution (électricité, eau, télécommunication).
L’aménageur foncier dans un projet de lotissement, assure donc le suivi des travaux de viabilisation pour raccorder chaque parcelle aux réseaux d’eau potable et d’assainissement, de gaz, de téléphone, de voiries.
Il travaille en collaboration avec le géomètre expert, l’urbaniste et le bureau d’étude, tous agréés pour la réalisation des différentes études, l’établissement des différents plans de lotissement et le morcellement des parcelles sujettes à lotissement.
Tout individu, tout groupement de personne ou toute localité désireuse de procéder à l’aménagement ou lotissement d’une parcelle se doit pour une conduite professionnelle de son projet, s’attacher les services d’un aménageur foncier agréé qui est habileté à le faire.
La liste des aménageurs fonciers agréés en Côte d’Ivoire est accessible via le site web du ministère de la construction, du logement et de l’urbanisme.